Autorisation droit à l’image PDF : modèle simple à remplir

Modèle PDF d’autorisation de droit à l’image à utiliser

Modèle d’autorisation de droit à l’image pour les salariés

Avant toute utilisation de l’image de vos collaborateurs (photos ou vidéos), il est indispensable d’obtenir leur consentement écrit.

Pour vous faire gagner du temps, nous vous proposons un modèle d’autorisation de droit à l’image prêt à l’emploi, conforme aux usages professionnels.

Que contient ce document ?

Ce modèle inclut toutes les mentions essentielles pour protéger juridiquement votre entreprise :

• l’identité du salarié et de l’entreprise,
• l’autorisation de captation (photos, vidéos, numériques),
• les conditions d’exploitation des images :
  • tous supports (papier, numérique, réseaux sociaux, etc.),
  • dans le monde entier,
  • pour une durée de 10 ans,
  • utilisation totale ou partielle,
• une clause de non-dénigrement (interdiction d’usage préjudiciable),
• la renonciation à toute rémunération,
• les signatures des deux parties avec la mention manuscrite obligatoire.

Ce document protège à la fois l’entreprise et le salarié, en clarifiant les droits et les limites d’usage de l’image.

Télécharger le modèle d’autorisation de droit à l’image

Comment remplir et signer ce document ?

Le PDF tient sur une seule page. Il se complète en quatre temps :

1. la personne photographiée inscrit son nom, son prénom et son adresse ;
2. vous indiquez le nom de votre société et l’adresse de son siège social ;
3. le document est daté et localisé (« Fait à… le… ») ;
4. la personne photographiée et le représentant légal de la société signent ; le PDF demande de faire précéder la signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé ».

Le modèle est prévu en deux exemplaires originaux. Imprimez-le deux fois, faites signer les deux, conservez-en un et remettez l’autre à la personne photographiée.

Prestataires inclus, point de départ des 10 ans et vie privée

L’accord vaut pour votre société « ainsi que ses prestataires techniques » : le photographe ou le vidéaste que vous mandatez pour la séance est donc inclus.

Les 10 ans courent à compter de la date de signature : notez cette date dans votre suivi, pour savoir quand renouveler la demande.

Le bénéficiaire s’interdit toute utilisation susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne.

Cette clause fait écho à l’article 9 du Code civil, selon lequel « chacun a droit au respect de sa vie privée ».

À qui s’adresse ce modèle ?

Il est rédigé pour un adulte qui signe en son nom, par exemple un collaborateur photographié pour votre site ou votre intranet. Il ne comporte pas d’emplacement pour la signature du parent ou du tuteur d’un mineur.

Vous préparez une séance photo avec vos équipes ? Faites signer le document avant la prise de vue : nos photographes corporate réalisent le trombinoscope de vos collaborateurs avec un studio mobile installé dans vos locaux, pour des portraits destinés à votre site, à votre intranet et à vos réseaux sociaux.