Mentions Légales et Propriété Intellectuelle
Bienvenue sur la page des mentions légales de Rétines. Découvrez notre cadre juridique et notre engagement envers la transparence et la protection des données.
Site Internet
La navigation sur ce site est soumise au respect des présentes conditions d’utilisation et des lois applicables en France à la communication sur le réseau internet. En accédant aux informations mises à disposition par « Rétines » sur son site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter.
Editeur
Ce site est édité par la société Rétines (RCS de Nanterre n°841 377 732), dont le siège est situé au 24 rue de Clichy, 75 009 Paris, France, (ci-après dénommée « Rétines » ou « la société »). Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81841377732.
Hébergeur
Ce site est hébergé par OVH (SIRET 42476141900045), dont le siège est situé au 2 rue Kellermann, 59100, à Roubaix, en France.
Loi applicable
Le contenu de ce site est régi par la loi française, quel que soit le lieu de son utilisation.
Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les données personnelles collectées dans le cadre de ce site et qui font l’objet d’un traitement informatisé sont déclarées à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Les données ainsi collectées sont destinées exclusivement à « Rétines ». Par exception, dans certains cas, « Rétines » peut être amenée à communiquer ces informations à des tiers. « Rétines » s’engage dans ce cas à vous en informer et à obtenir au préalable votre autorisation. En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de retrait et de rectification de données vous concernant. Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en adressant votre demande par écrit à l’adresse mentionnée en tête de ce document, ou écrivez-nous en cliquant sur ce lien.
Cookies
Des données non personnelles sont collectées lors de votre navigation, par un système de cookies, à des fins statistiques. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur permettent à « Rétines » d’enregistrer les informations relatives à votre navigation sur ce site (pages consultées, date et l’heure de consultation,…). En aucun cas ces données ne nous permettent de vous identifier, elles ont pour seul but de nous aider à vous offrir un accès facilité aux services proposés et à améliorer ce site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur selon les modalités détaillées sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).
Contenu du site
« Rétines » se réserve le droit de modifier, mettre à jour, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du site ainsi que des présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. « Rétines » ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, « Rétines » décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de « Rétines » en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation. La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers ce site n’est soumise à l’accord préalable de « Rétines », « Rétines » se réserve le droit de demander que soit supprimé tout lien estimé non conforme à l’objet du présent site internet. Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.
Exonération de la responsabilité technique
« Rétines » s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que ce site soit accessible à tout moment. Néanmoins, « Rétines » décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à ce site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes. Notamment, « Rétines » se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu. De plus, « Rétines » ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site. Il appartient aux internautes de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciels informatiques notamment contre les virus informatiques. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
Propriété intellectuelle
Droit réservés
Toute représentation ou reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du CPI, qui pourrait être faite du site ou des éléments le composant sans le consentement préalable et écrit de la société « Rétines » est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.
Marques
Les dénominations, marques et signes distinctifs reproduits sur ce site sont protégés au titre du droit des marques. Conformément à la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation en tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de leur titulaire. Par ailleurs, le nom « Rétines », ainsi que les noms, logotypes et dénominations commerciales associés sont des marques déposées protégées dans chacun des pays où la société est implantée. Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite de « Rétines ». Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.
Contactez-nous
Briefez-nous par email : prod[a]retines.fr ou via ce formulaire :