Conditions de Ventes Générales

Rétines, studio photographique professionnel

Les présentes conditions générales de vente simplifiées ont pour objectif de présenter les principales règles applicables aux prestations proposées par Rétines.

Le site www.retines.fr, ainsi que les prestations qui y sont présentées, s’adressent principalement à une clientèle professionnelle : entreprises, marques, agences, institutions, indépendants, commerçants, professions libérales et, plus largement, toute structure agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Rétines réalise notamment des prestations de photographie corporate, portraits professionnels, reportages d’entreprise, photographie de produit, packshots, still life, photographie de vins et spiritueux, photographie horlogère, ainsi que des prestations associées à la production d’images : préparation, direction artistique, coordination, prise de vue, sélection, post-production, retouche et livraison de fichiers.

Les conditions particulières figurant dans le devis, le bon de commande ou tout autre document contractuel accepté par les parties prévalent sur les présentes conditions simplifiées lorsqu’elles apportent des précisions propres au projet.

1. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable destiné à préciser les besoins du client : nature du projet, objectifs, usages envisagés, nombre de visuels, niveau de retouche attendu, délais, contraintes techniques, lieux de prise de vue, produits à photographier, personnes à mobiliser et droits d’utilisation souhaités.

La commande est considérée comme confirmée à compter de l’acceptation du devis, de l’émission d’un bon de commande accepté par Rétines, du versement de l’acompte demandé ou de tout accord écrit non équivoque entre les parties.

Le client s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et actualisées. Rétines ne pourra être tenue responsable d’une difficulté résultant d’un brief incomplet, d’une information erronée, d’une contrainte non signalée ou d’un usage non communiqué avant la commande.

Toute demande complémentaire formulée après validation du devis pourra entraîner un ajustement du prix, du planning ou du périmètre de la mission.

2. Prix, acompte et paiement

Le prix de la prestation est celui indiqué dans le devis ou dans tout document contractuel accepté par les parties. Sauf mention contraire, le prix comprend uniquement les prestations expressément décrites dans le devis.

Ne sont pas inclus, sauf accord écrit contraire : les frais de déplacement, transport, hébergement, restauration, stationnement, location de lieu, achat d’accessoires, stylisme, casting, maquillage, coiffure, logistique, livraison de produits, retouches supplémentaires, exports additionnels, déclinaisons non prévues, réouverture de fichiers ou remise à disposition ultérieure des livrables.

Un acompte peut être demandé à la commande. La prestation ne démarre qu’après réception effective de l’acompte lorsque celui-ci est prévu au devis.

Les factures sont payables selon les modalités indiquées dans le devis ou la facture. En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement pourront être appliquées, sans préjudice de toute demande complémentaire justifiée.

Aucun retard allégué, désaccord partiel ou demande de modification ne permet au client de suspendre un paiement arrivé à échéance, sauf accord écrit de Rétines ou décision de justice applicable.

3. Périmètre de la prestation

Rétines exécute la prestation conformément au devis accepté, au brief validé et aux informations communiquées par le client avant le démarrage du projet.

Toute prestation photographique comporte une part d’interprétation, d’arbitrage technique et de choix visuel. Rétines reste libre des moyens humains, techniques, matériels et artistiques nécessaires à la bonne réalisation de la mission, dans le respect du cadre convenu.

Sauf engagement écrit contraire, Rétines est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit pas un rendu strictement identique à une référence, une maquette, un moodboard ou une inspiration, notamment lorsque le résultat dépend de facteurs extérieurs : lumière disponible, météo, état des produits, disponibilité des personnes, contraintes du lieu, règles de sécurité, délais ou intervention de tiers.

Toute modification du brief, ajout de livrables, extension du temps de prise de vue, augmentation du niveau de retouche, changement d’orientation après validation ou extension des droits d’usage pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation additionnelle.

4. Obligations du client

Le client s’engage à coopérer activement avec Rétines pendant toute la durée du projet.

Il lui appartient notamment de fournir les informations, validations, accès, produits, autorisations, éléments de marque, consignes techniques et documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Lorsque la prise de vue a lieu dans les locaux du client, sur un site tiers ou en extérieur, le client s’assure que les lieux sont accessibles, disponibles, préparés et compatibles avec une intervention normale, sécurisée et efficace.

Lorsque des personnes doivent être photographiées ou participer à la production, le client est responsable de leur disponibilité, de leur ponctualité, de leur information préalable et, le cas échéant, de l’obtention des autorisations nécessaires.

Lorsque des produits, prototypes, objets ou accessoires sont envoyés à Rétines, le client reste responsable de leur emballage, de leur transport, de leur assurance, de leur conformité et de leur retour, sauf accord écrit contraire.

Tout retard, défaut de préparation, absence de validation, changement tardif, contrainte non signalée ou indisponibilité imputable au client pourra entraîner un report, une adaptation de la prestation ou une facturation complémentaire.

5. Sélection, retouches et livraison

Les livrables remis au client sont ceux expressément prévus au devis : nombre d’images, formats, résolutions, déclinaisons, niveau de retouche et modalités de livraison.

Sauf accord écrit contraire, les fichiers bruts, fichiers RAW, fichiers sources, essais, variantes non retenues, fichiers de travail, calques, exports intermédiaires et éléments préparatoires ne sont pas livrés.

Les demandes de retouche ou de modification doivent être regroupées, claires, exploitables et transmises dans les délais convenus. Les retours fragmentés, contradictoires ou formulés après validation d’une étape pourront être considérés comme des demandes complémentaires.

La livraison est réputée effectuée à la première mise à disposition des fichiers par Rétines, notamment par lien de téléchargement, plateforme de transfert, courrier électronique ou tout autre moyen convenu.

Le client doit vérifier les fichiers livrés dans un délai raisonnable. Toute réserve doit être formulée par écrit, de manière précise et documentée. À défaut de réserve dans un délai raisonnable après livraison, les livrables seront considérés comme acceptés au titre de leur conformité apparente.

Rétines n’est pas tenue de conserver ou de remettre à disposition les fichiers après leur livraison initiale. Toute demande ultérieure de recherche, réexport, duplication, conversion, désarchivage ou remise à disposition pourra être facturée.

6. Délais, report et annulation

Les délais de production, de post-production ou de livraison sont indiqués en fonction des éléments connus au moment de la commande. Sauf engagement écrit contraire, ils sont donnés à titre indicatif.

Les délais peuvent être suspendus ou adaptés en cas de retard de paiement, absence d’acompte, transmission tardive des éléments nécessaires, modification du brief, retard de validation, indisponibilité d’un lieu, d’un produit ou d’une personne, ou plus généralement en cas d’événement indépendant de la volonté de Rétines.

Toute demande de report formulée par le client reste soumise à l’accord de Rétines. Les frais déjà engagés, temps de préparation, réservations, achats, moyens mobilisés ou prestations déjà réalisées restent dus.

En cas d’annulation totale ou partielle par le client, Rétines pourra facturer les prestations réalisées, le temps consacré, les frais engagés, les réservations non récupérables et, le cas échéant, la mobilisation de moyens humains, techniques ou calendaires spécifiquement réservés pour la mission.

Rétines pourra suspendre l’exécution d’une prestation en cas de non-paiement, absence de validation, défaut de coopération, conditions de sécurité insuffisantes ou manquement du client à ses obligations.

7. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Sauf stipulation écrite contraire, Rétines demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux photographies, images, compositions, retouches, sélections, fichiers et créations réalisées dans le cadre de la mission.

La livraison des fichiers et le paiement de la prestation n’entraînent pas automatiquement un transfert complet des droits au profit du client.

Le client bénéficie uniquement des droits d’utilisation expressément prévus dans le devis ou le document contractuel applicable. Ces droits peuvent être limités selon les supports, la durée, le territoire, les marques concernées, les campagnes, les formats ou les usages prévus.

Tout usage non prévu initialement, notamment pour une nouvelle campagne, un nouveau support, une nouvelle marque, une diffusion publicitaire payante, une cession à un tiers ou une exploitation différente, devra faire l’objet d’un accord préalable de Rétines et pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

Les droits d’utilisation ne prennent effet qu’après paiement complet des sommes dues, sauf accord écrit contraire.

Toute modification substantielle, altération, recadrage dénaturant ou utilisation portant atteinte à l’intégrité des images devra faire l’objet d’un accord préalable de Rétines lorsque cela est nécessaire.

Sauf accord contraire, Rétines peut mentionner son intervention et présenter les images réalisées à titre de référence professionnelle, notamment sur son site, ses réseaux sociaux, son portfolio, ses présentations commerciales ou ses supports de prospection, sous réserve des éventuels engagements de confidentialité convenus avec le client.

8. Confidentialité et autorisations

Chaque partie s’engage à respecter les informations confidentielles qui lui seraient communiquées dans le cadre du projet.

Le client garantit disposer de l’ensemble des droits, autorisations et accords nécessaires concernant les éléments qu’il fournit ou demande à Rétines d’utiliser : marques, logos, produits, packagings, lieux, décors, œuvres, personnes photographiées, collaborateurs, intervenants ou tout autre élément soumis à autorisation.

Le client garantit Rétines contre toute réclamation de tiers liée à un défaut d’autorisation, une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, un droit à l’image, une obligation de confidentialité ou une donnée transmise par le client.

9. Responsabilité

Rétines met en œuvre les moyens raisonnables attendus d’un professionnel de la production photographique.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de difficulté résultant d’un fait du client, d’un tiers, d’un prestataire imposé, d’un transporteur, d’un gestionnaire de lieu, d’une contrainte technique extérieure, d’une règle de sécurité, d’une indisponibilité de service ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sauf faute lourde ou dolosive, Rétines ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité, manque à gagner, désorganisation interne, atteinte alléguée à l’image ou perte de données non directement imputable à une faute prouvée de Rétines.

En toute hypothèse, la responsabilité de Rétines sera limitée aux préjudices directs, certains et prévisibles, dans les limites prévues par le contrat applicable et par le droit en vigueur.

Le client est invité à souscrire toute assurance utile pour couvrir ses propres risques, ses biens, ses produits, ses transports, ses locaux, ses données ou ses pertes d’exploitation.

10. Données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, Rétines peut être amenée à traiter des données personnelles relatives au client, à ses représentants, collaborateurs, contacts ou participants.

Ces données sont utilisées pour la gestion des demandes, devis, commandes, prestations, factures, échanges commerciaux, obligations administratives et, le cas échéant, pour la défense des droits de Rétines.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable, notamment un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité.

Lorsqu’un client transmet à Rétines des données concernant des tiers, il lui appartient de s’assurer qu’il dispose des informations, bases légales et autorisations nécessaires.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure, sans empêcher Rétines de prendre toute mesure utile à la préservation de ses droits.

Pour les relations entre professionnels commerçants, et sous réserve des règles impératives applicables, les litiges relèveront des juridictions compétentes prévues dans les conditions contractuelles applicables à la mission.