Conditions de vente

Informations générales

La présente page présente les principaux principes applicables aux prestations proposées par RÉTINES.

Elle constitue une information générale accessible sur notre site internet et ne se substitue pas aux Conditions Générales de Vente contractuelles de RÉTINES.

Les CGV complètes applicables à chaque commande sont communiquées au Client préalablement à son engagement, notamment avec le devis ou sur simple demande. Elles précisent les modalités contractuelles, financières et opérationnelles propres à nos prestations.

Les informations légales relatives à la société exploitant RÉTINES sont disponibles dans les Mentions légales du site.

1. Prestations concernées

RÉTINES réalise principalement des prestations de photographie et de production d’images à destination des professionnels.

Ces prestations peuvent notamment concerner la photographie corporate, le portrait, le reportage, la photographie de produit, le packshot, le still life, ainsi que des prestations associées de préparation, direction artistique, production, post-production, retouche ou coordination.

Le périmètre précis de chaque mission est défini dans le devis ou dans tout autre document contractuel accepté par les parties.

2. Devis et commande

Chaque projet fait l’objet d’une définition préalable de son périmètre en fonction des besoins exprimés par le Client.

Le devis précise notamment les prestations prévues, les livrables attendus, les conditions financières et, lorsque cela est nécessaire, les droits d’utilisation associés aux images.

L’acceptation du devis ou tout autre accord écrit équivalent engage les parties selon les conditions qui y sont indiquées et selon les CGV contractuelles communiquées au Client.

Toute évolution significative du brief, du nombre de livrables, des moyens nécessaires, du calendrier, de la post-production ou des droits d’utilisation peut entraîner une adaptation du prix et des délais.

3. Prix et règlement

Les prestations de RÉTINES sont principalement réalisées sur devis.

Le prix est établi en fonction du périmètre de la mission, des moyens humains et techniques nécessaires, du temps de production et de post-production, des éventuels frais associés et des droits d’utilisation prévus.

Les conditions de facturation, d’acompte et de règlement sont précisées dans le devis, les factures et les CGV contractuelles applicables.

Tout retard de paiement peut entraîner l’application des pénalités et indemnités prévues par la réglementation et par les conditions contractuelles applicables.

Les droits d’utilisation éventuellement consentis sur les images ne sont définitivement acquis qu’après complet paiement des sommes correspondantes.

4. Collaboration du Client

La bonne réalisation d’une prestation photographique repose sur une collaboration active entre RÉTINES et le Client.

Le Client s’engage notamment à transmettre les informations, briefs, références, produits, accès, autorisations et validations nécessaires dans des délais compatibles avec le calendrier du projet.

Il lui appartient également de s’assurer qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires concernant les personnes, lieux, marques, produits, documents ou autres éléments qu’il demande à RÉTINES de photographier ou d’utiliser.

Un retard, une information manquante, une modification du brief ou une absence de validation peut avoir une incidence sur le planning, les conditions de réalisation ou le coût de la prestation.

5. Réalisation des prestations

RÉTINES met en œuvre les moyens professionnels nécessaires à l’exécution des prestations convenues.

La photographie implique néanmoins des choix techniques, artistiques et de production. Dans le respect du brief et des validations intervenues, RÉTINES conserve la maîtrise de ses choix de prise de vue, lumière, cadrage, composition et traitement.

Les références, moodboards ou exemples communiqués dans le cadre d’un projet constituent des orientations et ne sauraient garantir la reproduction strictement identique d’une image préexistante.

Lorsque cela est nécessaire au projet, RÉTINES peut faire intervenir des collaborateurs, assistants, photographes, retoucheurs ou autres professionnels qualifiés.

6. Prestations réalisées sur site

Pour les prestations réalisées dans les locaux du Client, sur un événement, en extérieur ou sur tout autre site tiers, le Client veille à rendre disponibles les lieux, personnes et moyens nécessaires à la réalisation de la mission.

Les possibilités de prise de vue peuvent notamment dépendre des conditions réelles du lieu, des contraintes d’accès, des règles de sécurité, de la lumière, de la météo, de la disponibilité des personnes ou du déroulement de l’activité sur place.

Une prestation de reportage ne constitue pas, sauf engagement spécifique, une garantie de captation exhaustive de chaque personne, situation ou moment envisagé.

7. Photographie de produit et prestations studio

Lorsque des produits, prototypes, accessoires ou autres biens sont confiés à RÉTINES, leur expédition et leur retour sont organisés selon les conditions définies pour le projet.

Le Client doit signaler en amont tout produit présentant une valeur particulière, une fragilité, une rareté ou des contraintes spécifiques de manipulation, de stockage ou d’assurance.

Les produits doivent être adressés dans un état compatible avec leur prise de vue et accompagnés des informations nécessaires à leur bonne identification et utilisation.

8. Sélection, retouche et livraison

Le nombre d’images, le niveau de retouche, les formats et les livrables inclus sont ceux prévus au devis.

Les demandes supplémentaires ou les modifications intervenant après validation d’une étape peuvent faire l’objet d’une prestation complémentaire.

Les retours du Client doivent être suffisamment précis, cohérents et, lorsque plusieurs personnes interviennent dans la validation, regroupés afin de permettre une exécution efficace de la post-production.

Après livraison, le Client est invité à vérifier les fichiers et à signaler rapidement toute éventuelle non-conformité au périmètre convenu.

Les modalités détaillées de validation, de corrections et de livraison sont définies dans les CGV contractuelles et, le cas échéant, dans le devis.

9. Délais

Les délais de réalisation et de livraison communiqués tiennent compte du périmètre connu au moment de la commande.

Ils peuvent évoluer lorsque le projet est modifié, lorsqu’une validation ou un élément nécessaire est transmis tardivement, ou lorsqu’un événement indépendant de RÉTINES affecte le déroulement normal de la production.

RÉTINES informe le Client, dans la mesure du possible, de toute évolution significative du calendrier.

10. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Les photographies et créations réalisées par RÉTINES sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

La commande, le paiement de la prestation ou la remise des fichiers n’entraînent pas automatiquement une cession générale des droits sur les images.

Les droits accordés au Client sont ceux expressément prévus au devis ou dans les documents contractuels applicables. Ils sont notamment définis selon les usages, supports, territoires et durées convenus pour le projet.

Tout nouvel usage ou toute extension significative de l’exploitation initialement prévue doit faire l’objet d’un accord préalable.

Les fichiers RAW, fichiers sources, calques, fichiers de travail, essais, variantes non retenues et autres éléments intermédiaires de production ne font pas partie des livrables, sauf accord écrit contraire.

Les images ne peuvent pas être utilisées pour entraîner, tester, alimenter ou améliorer un système d’intelligence artificielle ou un modèle génératif sans autorisation écrite préalable de RÉTINES.

Le droit moral des auteurs demeure applicable conformément au droit français.

11. Confidentialité et références

RÉTINES traite comme confidentielles les informations non publiques qui lui sont confiées dans le cadre des projets de ses Clients.

Lorsqu’un projet concerne notamment un prototype, un lancement non public, une campagne sous embargo ou des informations particulièrement sensibles, le Client est invité à le signaler clairement en amont afin que les conditions de confidentialité adaptées puissent être définies.

Sauf engagement spécifique de confidentialité, embargo ou restriction convenue avec le Client, RÉTINES peut présenter les travaux réalisés à titre de référence professionnelle, notamment dans son portfolio, son site internet, ses réseaux sociaux ou ses présentations commerciales.

Les modalités particulières peuvent être précisées au devis ou convenues par écrit entre les parties.

12. Report et annulation

Toute demande de report ou d’annulation d’une prestation doit être communiquée à RÉTINES dans les meilleurs délais.

Compte tenu de la réservation des équipes, du studio, du matériel ou de prestataires et des éventuels frais déjà engagés, un report ou une annulation peut entraîner la facturation de tout ou partie des moyens mobilisés.

Les conditions précises applicables sont celles prévues dans le devis et dans les CGV contractuelles communiquées au Client.

13. Responsabilité

RÉTINES exécute ses prestations avec le soin normalement attendu d’un professionnel de la photographie et de la production d’images, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Sa responsabilité s’apprécie au regard du périmètre effectivement convenu, des informations et éléments fournis par le Client, des validations réalisées et des conditions réelles d’exécution de la prestation.

RÉTINES ne peut notamment être tenue responsable des conséquences directement imputables à des informations erronées ou incomplètes, à un élément fourni par le Client, à un tiers, à un transporteur, à un lieu d’intervention ou à un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

Les conditions et limites précises de responsabilité sont définies dans les CGV contractuelles applicables.

14. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution d’une obligation lorsque celle-ci résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.

Les parties s’efforceront, lorsque cela est possible, d’adapter le calendrier ou les modalités du projet aux conséquences de cet événement.

15. Données personnelles

Dans le cadre de ses échanges et de l’exécution de ses prestations, RÉTINES peut traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des demandes, des devis, des projets, de la facturation et de la relation commerciale.

Les informations relatives à ces traitements et à l’exercice des droits des personnes concernées sont précisées dans notre Politique de confidentialité.

16. Droit applicable

Les relations contractuelles entre RÉTINES et ses Clients sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties privilégieront dans un premier temps la recherche d’une solution amiable.

Les règles de juridiction applicables sont précisées dans les CGV contractuelles en fonction notamment de la qualité du Client.

CGV contractuelles complètes

Les présentes informations constituent une présentation synthétique des principaux principes encadrant les prestations de RÉTINES.

Elles ne constituent pas la version contractuelle exhaustive des Conditions Générales de Vente de RÉTINES.

Les CGV complètes applicables à une commande sont communiquées au Client avant son engagement et peuvent être obtenues sur simple demande auprès de RÉTINES.

En cas de commande, seuls le devis accepté, ses éventuelles conditions particulières, les CGV contractuelles communiquées au Client et les éventuels accords écrits ultérieurs déterminent précisément les droits et obligations des parties.